Conditions générale de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) de LQ créateur chocolatier
PRÉAMBULE
Bienvenue sur le site www.lqcréateurchocolatier.fr Ce site est édité par LQ créateur chocolatier
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail : [email protected]
L’utilisation du site et la passation de commandes impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues entre LQ créateur chocolatier et toute personne passant commande via le site
www.lqcréateurchocolatier.fr
Toute condition contraire émise par l’acheteur ne sera opposable à LQ créateur chocolatier qu’après acceptation expresse.
Article 2 : Commande
2.1 Processus de commande
Les commandes s’effectuent en ligne sur le site. Le client doit fournir des informations exactes pour la facturation et la livraison. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation.
2.2 Validation de commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. En cas d’informations manquantes ou erronées, LQ créateur chocolatier se réserve le droit d’annuler la commande.
2.3 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité,
LQ créateur chocolatier
en informera le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un remboursement ou d’une nouvelle date de livraison.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
LQ créateur chocolatier se réserve le droit de modifier ses prix, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via d’autres solutions sécurisées (PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées grâce à un système de chiffrement garantissant la confidentialité des données bancaires.
Article 5 : Livraison
5.1 Zones de livraison
LQ créateur chocolatier livre en France métropolitaine et dans certains pays européens.
5.2 Délais de livraison
Les délais varient selon la destination et sont indiqués au moment de la commande. Les périodes de forte demande peuvent prolonger les délais.
5.3 Problèmes de livraison
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé pour une seconde tentative ou un retrait en point relais.
LQ créateur chocolatier ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (météo, grèves, etc.).
Article 6 : Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, comme le chocolat. Toutefois, toute annulation sera étudiée si la commande n’a pas encore été expédiée.
Article 7 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour traiter les commandes et améliorer nos services. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant à [email protected]
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou d’ajouts spécifiques, je suis à votre disposition.